L'économie procédurale en contentieux administratif
Vendredi 13 octobre 2023 à 14h30, Salle 6 du Centre Panthéon
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Programme
Introduction
L’hypothèse de l’économie procédurale en contentieux administratif
Théo Ducharme, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ioannis Michalis, Professeur à l'Université du Mans
L’économie procédurale dans les différents temps du procès administratif
1 - L’accès au juge
Caroline Lantero, Maître de conférences HDR à l'Université de Clermont-Auvergne
2 - L’organisation du procès administratif
Florian Poulet, Professeur à l'Université d’Évry Paris-Saclay
3 - L’instruction
Pierre-Yves Sagnier, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
4 - L’office du juge
Jean-Baptiste Guyonnet, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Effectivité et efficacité de l’économie procédurale
Pascale Fombeur, Conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris
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